CGV & CONFIDENTIALITÉ

Les conditions générales de ventes, ci-après définis, ont les significations suivantes :

- La Boutique Tas & You : désigne la société émettrice des produits assure les encaissements, la facturation, la conformité de la prestation et toutes les obligations afférentes à l’offre. La dite société peut être amenée à sous-traiter une partie ou plusieurs de ses des prestations, tel que le transport, la communication aux fins de livraison et promotion.

- Client : désigne la personne qui achète un produit auprès de notre épicerie fine Tas & You, soit en ligne ou en se déplaçant sur place.

- Données personnelles : désigne toute information ou communication, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support.

- Le site : désigne le site : https://www.tasandyou.com.

Les produits du terroir Bio de notre boutique TAS & YOU, proposés en vente sur ce site Internet, sont ceux qui figurent sur le site http://www.tasanyou.com.

Chaque produit est accompagné d’une photo (ou plusieurs), sa désignation, son descriptif, son prix unitaire et la quantité à choisir. Les informations affichées pour chaque produits sont établies avec le plus grand soin et exactitude.

Pour toute information complémentaire sur un produit ou autre détail ne figurant pas dans la page produit, le client peut contacter notre service relations clientèles à cette adresse email : contact@tasandyou.com.

Tous les produits destinés à la vente en ligne sur notre site Web sont soumis à des contrôles de qualité rigides et attentivement examinés avant leurs expéditions. Le client bénéficiera d’une garantie de qualité sur l’ensemble de nos produits.

RESPONSABILITÉ :

L'ensemble de nos produits proposés en vente en ligne sur notre site Web sont conformes à la législation marocaine en vigueur. Nous recommandons fortement à notre clientèle étrangère de vérifier auprès de leurs autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits à commander.

Par ailleurs, nous ne serons pas tenus responsables pour des erreurs potentielles au niveau de la disponibilité des produits sur notre site Internet, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du ou des produits achetés.

Notre responsabilité ne saurait être engagée aussi pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la présence de virus informatiques, piratage ou autres attaques de sécurité informatique.

Les caractéristiques essentielles de nos produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur notre site Web ainsi que dans notre boutique sur des étiquètes, conçus pour cet effet. Conformément au Code de la consommation dans la loi marocaine, le client est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié,

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au client lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

La société "TAS & YOU" se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité de notre société TAS & YOU (ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités dans le contexte de la présente CGV.

TAS & YOU s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles, uniquement. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les illustrations (photos et descriptifs) des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément à la loi du Code de la consommation, les produits proposés à la vente répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des clients. Indépendamment de toute garantie commerciale, TAS & YOU reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), TAS & YOU échange ou rembourse les produits défectueux qui ne sont pas conformes aux caractéristiques affichées.

Les produits demeurent la propriété de TAS & YOU jusqu’au complet paiement du prix. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies dans la loi marocaine du Code de la consommation. La société TAS & YOU procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » selon la loi du Code de la consommation.

TAS & YOU met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. société TAS & YOU rappelle qu’au moment où le Client pend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de produit ou des produits, son remboursement intégral ou l'annulation intégrale de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte banciare, par chèque bancaire, transfert bancaire où à la livraison.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement CMI - Centre monétique interbancaire. Les données transmises à notre prestataire de paiement en ligne sont totalement chiffrées avec le cryptage SSL et aucune donnée n'est stockée sur nos serveurs.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations du client. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise la société TAS & YOU à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conformément aux dispositions de la loi du Code de la consommation marocaine, le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 2 jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société TAS & YOU. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément à la loi, la société TAS & YOU assume les garanties suivantes : garantie de conformité, garantie relative aux vices cachés des produits. La société TAS & YOU rembourse le client ou échange les produits défectueux ou qui ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant La société TAS & YOU au moyen des coordonnées indiquées sur le site Web. Conformément aux dispositions de la loi du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de la société TAS & YOU ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 jours, le consommateur peut soumettre à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties.

La commande peut être résolue par le client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cas suivants :

- livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
- livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les 3 jours suivant le paiement ;
- hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.
- dans ces cas, le client peut exiger le remboursement de l'acompte versé.

Le nom de notre marque, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du TAS & YOU. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers ces présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations du la société TAS & YOU au termes des présentes conditions générales de ventes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

La société TAS & YOU avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat (nos conditions générales de ventes) était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre la société TAS & YOU et le client.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

TAS & YOU collecte les données personnelles du client, notamment son nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, IP, log... et ceci en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Ces données sont nécessaires à la bonne administration de notre site et pour renforcer et personnaliser la communication avec le client.

Les données personnelles, renseignées par le client, font l’objet d’un traitement informatique. Elles peuvent être éventuellement transmises à nos partenaires contractuels afin d'aider à la bonne gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder à ces données personnelles.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Marocain.